Caméra embarquée et assurance

Utiliser la vidéo comme preuve en cas d'accident

Depuis le milieu des années 2000 ont commencé à fleurir les caméras embarquées, de tous petits dispositifs de prise de vue qui ont rapidement su attirer l'attention des amateurs de sports extrêmes puis des motards qui en profitent pour immortaliser leurs balades ou leurs performances sur circuit. Mais au-delà de cet aspect purement loisir, l'utilisation de la caméra embarquée a évolué et permet aujourd'hui de disposer d'un sérieux atout en cas d'accident ou de verbalisation.

Très peu encombrants, ces dispositifs ont en effet trouvé leur place dans les automobiles pour filmer ce qui se passe sur la route. Appelées "Dashcam", ces caméras ont été imposées par les assurances de certains pays, notamment en Russie où l'accidentalité bat son plein. Elles sont par contre interdites voire illégale en Autriche et au Luxembourg. Certains pays les acceptent mais uniquement à titre personnel et n'acceptent pas les images tournées comme preuve.

En France, leur utilisation sur voie publique nécessite officiellement une autorisation préfectorale. La CNIL renforce encore cette obligation par le fait de signaler l'enregistrement de façon visible. Il reste ensuite à gérer le problème des droits à l'image et de la protection de la vie privée, qui nécessite en cas de diffusion de flouter les visages tout comme les plaques d'immatriculation.

En France, les dashcams sont proposées par certains assureurs, pour l'automobile uniquement, avec jusqu'à 10% de remise sur la prime. On estime aujourd'hui à 30.000 le nombre de voitures françaises roulant avec des dashcams.

Pour autant, n'importe quel usager de la route, qu'il soit sur deux ou quatre roues, peut installer une caméra de son propre chef pour enregistrer ses trajets. En cas d'accident ou de verbalisation abusive, les images tournées pourront ainsi être présentées en tant que preuve devant un tribunal, comme le stipule l'article 427 du Code de procédure pénale, ou auprès de son assureur pour prouver qui est responsable de l'accident.

Toutefois, le juge pénal reste le seul décideur et peut, malgré l'apport d'une preuve vidéo, prononcer un jugement opposé "d'après son intime conviction". Idem pour les forces de l'ordre qui pourraient avoir une interprétation différente de la situation filmée. L'utilisation de la vidéo n'offre aucune garantie, mais peut se révéler utile selon les cas.

Notons également une différence majeure entre les caméras fournies par les assureurs et les caméras personnelles. Puisque l'assurance applique le plus souvent une baisse des cotisations en échange de l'utilisation de la caméra, les images prises par celle-ci seront systématiquement utilisées en cas de sinistre, même si ces dernières mettent en cause le conducteur de ce véhicule. En revanche, rien ne vous oblige à partager avec votre assureur une vidéo qui montrerait que vous êtes en tort.

Quoi qu'il en soit, il n'existe pour l'heure pas d'assurance proposant de dashcam pour les deux-roues. L'utilisation de ces dispositifs reste donc à l'appréciation de chacun.

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